Nos Expertises
Pole Expertise Travaux - Expert en Batîment
Les points essentiels
Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation, il est courant de faire appel à un expert en bâtiment afin de déterminer les origines des problèmes rencontrés sur une propriété, tels que les défauts de construction, les soucis d’humidité ou d’isolation, les fissures, ou encore les problèmes liés au sol sur lequel le bâtiment est érigé.
Cette démarche vise à obtenir une évaluation technique neutre et précise concernant :
- La cause première d’un défaut de construction ;
- En cas de litige concernant le remboursement par une assurance dommages-ouvrages ou une assurance habitation après un sinistre (dans le cadre d’une contre-expertise) ;
- Pour estimer l’ampleur des dégâts et le coût des réparations nécessaires ;
- Afin de vérifier ou de contester la responsabilité de l’entrepreneur, selon les termes de l’accord conclu avec son client (mentionné dans le devis).
Après la réception des travaux par le donneur d’ordre, l’entrepreneur est tenu aux garanties légales suivantes :
- La garantie de parfait achèvement prévue à l’article 1792-6 du Code civil.
Elle couvre tous les dommages affectant la construction et survenant l’année suivant sa livraison - La garantie biennale prévue à l’article 1792-3 du Code civil.
Elle couvre les malfaçons affectant les éléments d’équipement de l’appartement ou de la maison - La garantie décennale prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil.
Elle couvre tous les dommages compromettant la sa solidité ou la rendant impropre à sa destination.
La réalisation d’une expertise en construction implique plusieurs phases distinctes :
Initialement, l’expert compile une liste nécessaire de documents et d’informations, procède à des investigations préliminaires et identifie les personnes à consulter.
Par la suite, il programme les étapes de son intervention et détermine la date pour le rendez-vous d’expertise. Au cours de l’inspection sur le terrain, il observe les anomalies, détermine leurs causes, évalue l’impact sur la structure, suggère des mesures correctives et examine les responsabilités des différents acteurs impliqués.
Le processus se conclut par la préparation d’un rapport d’expertise, qui résume les observations, analyses et conclusions basées sur la visite et les informations fournies par les intéressés.
Étape 1 – Tentative de règlement à l’amiable
- Envoi d’une mise en demeure :
Lorsqu’un défaut est identifié, le propriétaire peut initialement chercher à régler le problème directement avec la partie concernée. Il a la possibilité de faire parvenir une mise en demeure, rédigée avec un soutien juridique par un professionnel du droit, à l’entrepreneur responsable. - Expertise amiable et contradictoire :
À cette étape, le commanditaire peut solliciter une évaluation technique neutre d’un expert indépendant, effectuée en présence des deux parties, pour documenter officiellement les désordres et estimer le coût des réparations nécessaires. Le demandeur a alors le droit de requérir de l’entrepreneur soit la réalisation des réparations, soit une compensation financière.
Étape 2 – Procédure assurantielle
Comme présenter plus haut des procédures via les compagnies d’assurances permettent également d’apporter réparation.
Les procédures sont souvent complexes mais permettent à l’expert d’obtenir une réparation et/ou indemnité financière au maître d’ouvrage
Étape 3 – Recours judiciaire
Dans le cas où les efforts de conciliation échouent, il convient de considérer une action en justice. Le juge peut ordonner une expertise judiciaire par un expert en bâtiment pour bénéficier d’une évaluation technique professionnelle.
Au moment de porter l’affaire devant les tribunaux, il est possible d’inclure le rapport d’expertise précédemment obtenu durant la mise en demeure, qui atteste des dommages et de la responsabilité de l’entrepreneur.
Expertise dégâts des eaux / Humidité
L’humidité excessive et les infiltrations d’eau sont parmi les menaces les plus insidieuses pour un bâtiment, capables de miner discrètement la solidité de ses fondations et de compromettre la salubrité de l’environnement intérieur.
Notre cabinet d’expertise spécialisé en dégâts des eaux se positionne en première ligne pour diagnostiquer avec précision l’étendue et l’origine de ces désordres, qu’ils soient visibles ou cachés dans les interstices de la construction.
Nos experts dépistent les signes d’humidité et les accumulations d’eau, depuis les sous-sols jusqu’aux combles. Nous analysons les systèmes de drainage, les revêtements et les barrières d’étanchéité pour détecter les failles qui pourraient permettre à l’eau de s’infiltrer.
Une fois la source du problème identifiée, nous formulons des recommandations personnalisées pour y remédier. Cela peut inclure des travaux de réparation des canalisations, l’installation de solutions d’étanchéité innovantes ou l’ajustement des systèmes de ventilation pour contrôler l’humidité ambiante.
Expertise désordres & malfaçons
Notre service d’analyse technique garantit l’excellence et la satisfaction totale.
Nos experts en bâtiment vérifient la conformité de chaque aspect de votre bâtiment avec les normes strictes et vos attentes.
Une méthodologie rigoureuse guide nos inspections visuelles et évaluations techniques, y compris l’utilisation de diagnostics avancés, pour identifier tout défaut.
Le rapport complet qui en résulte est un document solide, éclairant les malfaçons et orientant les corrections nécessaires.
Il sert de support lors des négociations avec les entrepreneurs, les assurances, ou en justice. Nos rapports clairs et précis veillent à ce que toutes les parties prenantes saisissent les enjeux et les mesures correctives pour respecter la qualité promise.
Avec notre cabinet d’expertise, vous bénéficiez d’un soutien dédié pour un projet parfait et la défense de vos intérêts.
Expertise Fissures
Lors d’une construction, de travaux de rénovation ou sur une structure existante
Lorsque des fissures apparaissent lors de la construction ou dans des structures existantes, il est crucial de déterminer leur nature et leur impact potentiel sur l’intégrité du bâtiment.
Nous avons développé une expertise spécifique dans l’analyse et la gestion des fissures, combinant une compréhension approfondie des forces structurelles et des matériaux de construction avec des années d’expérience dans le domaine.
En cas de fissures structurelles, notre équipe intervient pour élaborer un plan de réparation ou de renforcement. Nous explorons une gamme de solutions, allant de l’injection de résine pour combler et stabiliser les fissures mineures, à des interventions plus complexes comme le renforcement des fondations ou la mise en place de poutres de soutien pour les cas plus sérieux.
Nos experts qualifiés effectuent une analyse approfondie de toutes les fissures présentes sur votre propriété. Nous examinons la taille, la forme, la direction et d’autres caractéristiques pour évaluer la gravité du problème.
Comprendre les causes sous-jacentes des fissures est essentiel pour proposer des solutions durables.
Nous investiguons les facteurs tels que les mouvements du sol, les fondations inadéquates, les variations de température, et d’autres éléments susceptibles d’affecter la stabilité de votre bâtiment.
À la fin de notre évaluation, nous vous fournirons un rapport détaillé mettant en évidence nos observations, nos conclusions et nos recommandations. Ce document servira de guide pour les étapes futures nécessaires à la résolution des problèmes.
Chaque bâtiment est unique, et par conséquent, les solutions doivent être adaptées à ses besoins spécifiques. Nous proposons des recommandations personnalisées pour réparer les fissures et renforcer la structure de votre propriété.
Nous croyons en une communication transparente tout au long du processus. Notre équipe vous expliquera chaque étape du processus d’expertise, et nous serons disponibles pour répondre à toutes vos questions.
Expertise technique pathologie des bâtiments
Nos prestations d’expertise bâtiment.
Pathologies – Désordres – Sinistres – Malfaçons – Troubles
Missions d’expertise bâtiment pour tous litiges et problématiques liés au domaine du bâtiment et de l’immobilier (Construction neuve, extension, rénovation, structure existante …).
Votre expert en bâtiment ne se limite pas à un contexte technique. Sa formation juridique lui permet d’élargir ses actions. Notre cabinet d’expert en bâtiment vous apportera toutes les compétences pour traiter votre dossier.
Nous intervenons dans le respect des règles déontologiques les
plus strictes. Intervention pour professionnels et particuliers.
Bâtiments d’habitation – Tertiaire – Industrie.
Beaucoup de bâtiments en France souffrent de pathologies ou désordres, nos experts en bâtiment peuvent vous apporter leurs approches techniques. Nous pouvons également intervenir dans un cadre de griefs ou suite à des déconvenues où un rapport technique est nécessaire pour éclaircir le débat.
Le cabinet intervient en toute indépendance car il n’a aucun lien avec les compagnies d’assurance ou tout autre acteur économique.
Expertise technique vices cachés
Selon l’article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit garantir à l’acheteur que le bien est exempt de vices cachés. Il est dans l’obligation de signaler tout problème lié au bien et qui n’est pas visible au moment de l’achat. Un vice caché est donc une
malfaçon, un dysfonctionnement ou un dommage dans un logement qui affecte sa bonne utilisation, et qui n’a pas été signalé par le vendeur lors de la vente du bien immobilier.
Le vendeur reste responsable de l’état du bien durant les deux ans qui suivent la vente et reste dans l’obligation de se justifier si un vice caché est découvert.
Si le vice caché était connu du vendeur et si l’on peut prouver qu’il l’a sciemment dissimulé, alors il y a dol et le recours à une expertise pour vice caché pour le prouver est bien sûr indispensable.
En résumé, un vice est dit « caché » en immobilier, lorsque les critères suivants sont remplis :
- Le vice doit être antérieur à la vente
- Vous ne devez pas avoir eu connaissance du vice au moment de la vente.
- Le vice ne doit pas être apparent. En tant que particulier votre œil n’est pas celui d’un expert et on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir mené un examen trop approfondi du bien (structure, charpente, toiture, nuisances sonores, inondabilité, etc…).
- Le vice doit diminuer très fortement l’usage du bien voire le rendre inutilisable. Pour faire valoir vos droits, une action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché et ce, même en présence d’une clause exonératoire prévue dans l’acte notarié car le manquement délibéré du vendeur à son obligation de renseignement annule le fonctionnement de cette clause
Il faut faire réaliser une expertise pour vice caché du bien pour considérer l’acquéreur lésé et que celui-ci soit en droit de réclamer réparation (financière ou matérielle)
Notre offre :
Nous nous faisons remettre toutes les pièces utiles à notre étude et à notre expertise pour vice caché. Nous nous rendons sur site pour rechercher l’existence de vices cachés allégués. Nous les examinons dans leur nature et dans leur importance, nous indiquons s’ils affectent l’usage attendu du bien et dans l’affirmative dans quelle mesure.
À la suite d’une visite in situ, nous rédigerons un rapport circonstancié objectif et détaillé illustré de photos [si besoin] qui indiquera, le cas échéant, si les vices cachés étaient existants au moment de l’acquisition, ce qui implique qu’ils étaient antérieurs à l’achat, apparents et connus des propriétaires précédents ou s’ils sont apparus postérieurement.
- Dans le premier cas, nous ferons savoir :
– s’ils pouvaient être décelés par un acquéreur profane et si celui-ci pouvait en apprécier la portée. Autrement dit, ils n’étaient pas apparents pour l’acheteur. En clair, il ne pouvait pas le déceler sans une expertise ou un contrôle approfondi ;
– s’ils rendent le bien impropre à son occupation ou à toute autre utilisation dont le potentiel est fortement diminué et dévalorisé à la suite des vices cachés. Nous fournirons tous éléments de fait de nature à caractériser l’existence et l’évaluation du trouble de jouissance - Dans le second cas, s’ils trouvent leur origine dans une situation postérieure à l’acquisition, notamment s’ils sont la conséquence, par exemple, de travaux réalisés par le requérant.
En complément, si besoin nous indiquerons :
– si des travaux urgents de sauvegarde sont nécessaires soit pour empêcher l’aggravation des vices et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens. Dans l’affirmative, nous décrirons les travaux et nous en ferons une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui sera remis au requérant aussitôt que possible ;
– la nature des travaux propres à remédier aux vices constatés, leurs couts estimatifs et leurs délais d’exécution.
Cette expertise vous apportera tous les renseignements et les solutions techniques pour résoudre les différents désordres et vous servira de support dans le cadre d’une procédure contentieuse pour demander une action en réparation pouvant aboutir à l’annulation de la vente ou à une diminution du prix de vente
Expertise sinistre incendie
Un sinistre incendie est un dossier complexe, aussi
bien humainement que techniquement. Pour assurer une optimisation dans le traitement des dossiers, quel soit l’enjeu du sinistre, et outre la technicité requise, le facteur humain et le sens du relationnel restent des priorités pour nos experts.
Une réponse sur-mesure pour gérer le sinistre incendie
Lors de la gestion de dossiers complexes avec des enjeux importants, nos équipes sont en capacité de s’organiser en mode projet, mobilisant plusieurs compétences complémentaires de manière coordonnée pour fournir une réponse complète, éprouvée techniquement sur plusieurs volets d’un même sinistre.
Expertise par drone
Notre entreprise se distingue par son approche innovante dans le domaine des diagnostics immobiliers, en utilisant des drones pour réaliser des inspections précises et détaillées des structures.
Cette technologie permet d’accéder à des zones difficilement atteignables par des moyens traditionnels, offrant une vue d’ensemble sans précédent sur l’état réel des bâtiments.
En combinant l’expertise technique avec les dernières avancées en matière de prise de vue aérienne, l’entreprise fournit des rapports d’expertise exhaustifs, contribuant ainsi à une meilleure prise de décision pour la maintenance, la rénovation ou la construction.